À qui appartiennent les droits des textes et des images ?
L’émergence des intelligences artificielles génératives bouleverse le paysage de la propriété intellectuelle, soulevant des questions complexes sur la protection des œuvres créées par ces technologies. Gérard Haas, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et fondateur du cabinet HAAS Avocats, vous propose une analyse approfondie des défis juridiques posés par ces innovations.
Les points clés abordés :
- Créations par IA : statut juridique
- Analyse des œuvres générées par l’IA et leur éligibilité à la protection par le droit d’auteur.
- Examen des critères d’originalité et de paternité dans le contexte de l’IA.
- Responsabilité et droits des parties prenantes
- Détermination des titulaires de droits : développeurs, utilisateurs ou IA elle-même.
- Étude des responsabilités en cas de violation des droits d’auteur par des œuvres générées par l’IA.
- Cadre légal actuel et perspectives d’évolution
- Présentation des législations en vigueur et de leur application aux créations par IA.
- Discussion sur les besoins d’adaptation du cadre juridique face aux avancées technologiques.
- Cas pratiques et jurisprudence récente
- Illustration des enjeux à travers des exemples concrets et des décisions judiciaires récentes.
À propos de l’intervenant :
Gérard Haas est un avocat reconnu, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en protection des données. Fondateur du cabinet HAAS Avocats, il accompagne les entreprises dans leurs défis juridiques liés aux technologies émergentes. Auteur de nombreux articles sur l’IA et le droit d’auteur, il partage son expertise lors de conférences et formations.
Pourquoi assister ?
- Comprendre les implications juridiques des créations générées par l’IA.
- Identifier les responsabilités et droits des différents acteurs impliqués.
- Anticiper les évolutions législatives et adapter vos pratiques en conséquence.
📅 Horaires : 12h15 – 13h15
🎤 Conférencier : Gérard Haas
